Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral
ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS REQUIS POUR Y DONNER EFFET
  
ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS REQUIS POUR Y DONNER EFFET
  
ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
  
ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
  
ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
  
ANNEXE I
(article 9)
PERSONNES DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISéES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE
TITRE DE LA PERSONNELIMITE DU MONTANT
Directeur du serviceAucune
Directeur de la Division acquisitionsAucune
Adjointe à la directionAucune
Premier technicien coordonnateur50 000 $
Directeur de la Division services auxiliaires et amélioration continue25 000 $
Premier technicien25 000 $
Acheteur principal25 000 $
Agent spécialisé10 000 $
Commis intermédiaire de la Division acquisitions biens et service5 000 $
Commis intermédiaire de la Division inventaires et magasins1 000 $